CGU Objectif Bilingue
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Objectif Bilingue 📌 1. Présentation de l’ApplicationObjectif Bilingue est une application dédiée à l’apprentissage des langues, offrant des quizz interactifs. 📌 2. Acceptation des CGUL’utilisation de l’application Objectif Bilingue implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 📌 3. Accès et Inscription L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire. L’accès peut être restreint en cas de non-respect des présentes CGU. 📌 4. Utilisation des Services L’application est destinée à un usage personnel et éducatif. Toute utilisation frauduleuse ou détournée du service est interdite. Objectif Bilingue se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus. 📌 5. Propriété Intellectuelle Tous les contenus de l’application (textes, vidéos, exercices, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable. 📌 6. Données Personnelles et Confidentialité Les données collectées sont utilisées uniquement pour améliorer l’expérience utilisateur et ne sont pas revendues à des tiers. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur. 📌 7. Responsabilités Objectif Bilingue ne peut être tenu responsable des interruptions de service, bugs ou incompatibilités techniques. L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion Internet. 📌 8. Modification des CGU Objectif Bilingue se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs et devra être acceptée pour continuer à utiliser l’application. 📌 9. Résiliation L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de l’application. Objectif Bilingue peut résilier un compte en cas de non-respect des CGU. 📌 10. ContactPour toute question ou demande relative aux présentes CGU, veuillez contacter notre support à : relationsplus.contact@gmail.com
Conditions Générales de Vente (CGV) - Formations Certifiantes Quizzy+
Date de mise à jour : 14/03/2025 Préambule Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’organisme de formation Quizzy+ et ses clients inscrits à des formations certifiantes. Toute inscription implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Identification de l’organisme de formation Nom : Quizzy+ Adresse : 17 Allée du Belvédère, 78230 Le Pecq, France SIRET : 889 734 034 00016 NDA : (Numéro de déclaration d’activité en cours de demande) Email : relationsplus.contact@gmail.com Téléphone : +33 (0) 651 904 734 Objet Ces CGV définissent les modalités et conditions d’inscription, de paiement et de participation aux formations certifiantes proposées par Quizzy+. Inscription et Confirmation L’inscription se fait via le formulaire disponible sur le site de Quizzy+ ou par toute autre méthode indiquée par l’organisme. Une confirmation d’inscription est envoyée par email après validation. Toute inscription est définitive et valable pour la session choisie. Tarifs et Modalités de Paiement Le prix des formations est indiqué sur le site et peut varier en fonction du format et de la durée. Le paiement peut se faire par carte bancaire, virement ou via le CPF. Le règlement est exigible en totalité lors de l’inscription, sauf accord de paiement échelonné. Modalités de Réalisation des Formations Formations disponibles en présentiel, distanciel ou en blended learning. Cours assurés par des formateurs qualifiés avec supports pédagogiques fournis. Les horaires et dates peuvent être ajustés avec un préavis raisonnable. Droit de Rétractation Délai de rétractation de 14 jours à compter de l’inscription, sauf si la formation a débuté. Notification par email ou lettre recommandée pour exercer ce droit. Annulation et Report Plus de 7 jours avant la formation : Remboursement intégral après déduction des frais administratifs. Moins de 7 jours avant : Remboursement de 45 % des sommes versées. En cas d’annulation par Quizzy+, un remboursement ou un report sera proposé. Accès à la Certification Évaluation finale sous forme de QCM, examen pratique ou projet. En cas de succès, une certification officielle est délivrée. En cas d’échec, des sessions de rattrapage peuvent être proposées. Responsabilité Quizzy+ n’est pas responsable des interruptions de formation dues à des événements indépendants (grèves, catastrophes naturelles). La responsabilité est limitée au montant total payé pour la formation. Protection des Données Personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des formations. Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Propriété Intellectuelle Tous les supports de formation sont la propriété exclusive de Quizzy+. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents en France. Contact pour toute question : relationsplus.contact@gmail.com
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